Michel Bagaragaza est plus malin que Jean Kambanda.

OUI. Dans la plupart des systèmes juridiques du monde, le juge peut prononcer une peine plus lourde que celle qui a été requise par le Procureur (accusateur public), pourvu qu'il n'aille pas au-delà du maximum légal prévu par la loi.

En ce qui concerne le cas précis de Michel Bagaragaza, Eric Bahembera Karambizi et Placide Muhigana m'ont fait remarquer, sur RWANDANET, que la peine maximale légale est, selon la loi norvégienne, de 21 ans. Il va sans dire que dans ces conditions, aucun juge norvégien ne peut prononcer une peine supérieure à 21 ans d'emprisonnement. S'il le faisait, il violerait la loi norvégienne.

Il en résulte que si Michel Bagaragaza ne peut être condamné à une peine supérieure à 21 ans, ce n'est pas à la demande du Procureur près le TPIR, mais tout simplement en vertu de la loi norvégienne.

Last but not least, dans l'affaire Michel Bagaragaza, ce n'est pas le procureur près le TPIR qui jouera le rôle d'accusateur public, mais bien l'accusateur public norvégien. Lorsque le TPIR se dessaisit en faveur de la justice norvégienne, le Procureur près le TPIR est également dessaisi. Il peut, tout au plus, être entendu en qualité d'expert, mais non d'accusateur public.

Michel Bagaragaza a en tout cas été plus malin que Jean Kambanda. Si celui-ci avait été jugé par la justice norvégienne, il aurait déjà purgé plus de la moitié de la peine, et serait, partant, sur le point d'être libéré!

ABANYAKAZU baranga bakarusha Abanyarwanda bamwe na bamwe ubwenge!. Bagize kubashora mu bwicanyi bw'agahomamunwa (ibyo ni Michel Bagaragaza ubihamya) none bagiye no kubasiga mu munyururu !

Une chose est en tout cas sûre. Même Théoneste Bagosora dont on dit qu'il serait le cerveau du génocide ne sera pas condamné à une peine plus lourde que celle infligée à Jean Kambanda qui prétend avoir participé à la planification du génocide, alors que le Doyen des ministres du gouvernement qu'il dirigeait, André Ntagerura (pour ne pas le nommer), n'a jamais eu vent d'un quelconque plan ! Nguko uko mu kinyarwanda AMAGAMBO AHARIRWA NANKANA !

La justice du TPIR est une parodie de justice à l'image de celle des GACACA de Paul Kagame. URUSEKESHA GUSA GUSA GUSA ! URUKOZASONI !

Bonne soirée chez toi à Ottawa.

Something's rotten in the kingdom of Gihanga.

"Les nations, disait Mao Zedong, pourrissent comme les poissons, par la tête".

C'est bien là le mal rwandais (ce mal d'Etat, ce pourrissement par la tête, si évident, si avancé).

Abatabizi bicwa no kutabimenya.
Nikozitambirwa.

© RWANDANET 2006

====================================================
"L'homme, à mon avis, se perfectionne par la confiance. Par la confiance
seulement. Jamais le contraire." (Mustafaj)
====================================================
posted by Nikozitambirwa

Ne demandez pas de geste absolument gratuit. Psychologiquement, c'est irréalisable. Il y a au moins le plaisir de faire plaisir.

---------- Original message ----------

From: Philibert Muzima <mailto:philibertmuzima@hotmail.com>

Date: 18 févr. 2006 15:57

Subject: [rwanda-l] Re: Michel Bagaragaza risque une peine maximale de 21 ans de prison !

To: rwanda-l@yahoogroups.com

Murayi

Niba ibi byavuzwe na bureau du Procureur(ariwe usabira uregwa igihano), juge ashobora gutanga igihano gisumbye icyasabiwe uregwa? Nari nzi ko juge ashobora gutanga igihano kiri munsi y'icyasabwe mais jamais ikirenzeho. Ubwo wampugura dore ko iby'amategeko nabibuze ikirari.